Pour en finir avec la gratuité
Ce texte traite du texte de loi sur les UPOV en cours d'enregistrement dans les chambres parlementaires. j'avais mis en texte pendant une journée sur le site mais je manquais d'information sur cette loi. Jean-Pierre Berlan y a remedié.
Ce texte est issu du site http://www.mdrgf.org/ (Mouvement pour le Droit et le Respect des générations futures).
Je mets ce texte en ligne sur mon site car je pense que c'est très très grave d'attaquer le droit à réutiliser ses semences et d'attaquer l'agriculture biologique au moment où l'agriculture conventionnel, largement dépendante des énergies fossiles, va devenir économiquement non-viable, si elle ne l'était pas déjà. De plus, la destruction des sols pourrait atteindre 90% selon un microbiologiste ancien de l'Inra (Bourguignon); ce qui provoquerait une baisse de rendement catastrophique si on y arrêtait subitement d'injecter des engrais pétrochimiques?
La revue Terre De Brut devrait consacrer un dossier sur l'agriculture dans le troisième numéro.
"En finir avec la gratuite !
En 1845, le lobby des Fabricants de Chandelles, Bougies, Lampes, Chandeliers, Reverberes, Mouchettes, Eteignoirs, et des Producteurs de Suif, Huile, Resine, Alcool, et generalement de tout ce qui concerne l'Eclairage avaient petitionne les deputes dans les termes suivants :
Nous subissons l'intolerable concurrence d'un rival etranger place, a ce qu'il parait, dans des conditions tellement superieures aux notres, pour la production de la lumiere, qu'il en inonde notre marche national a un prix fabuleusement reduit; car, aussitot qu'il se montre, notre vente cesse, tous les consommateurs s'adressent a lui, et une branche d'industrie francaise, dont les ramifications sont innombrables, est tout a coup frappee de la stagnation la plus complete. Ce rival, qui n'est autre que le soleil, nous fait une guerre (si) acharnee
Nous demandons qu'il vous plaise de faire une loi qui ordonne la fermeture de toutes fenetres, lucarnes, abat-jour, contre-vents, volets, rideaux, vasistas, oeils-de-boeuf, stores, en un mot, de toutes ouvertures, trous, fentes et fissures par lesquelles la lumiere du soleil a coutume de penetrer dans les maisons, au prejudice des belles industries dont nous nous flattons d'avoir dote le pays, qui ne saurait sans ingratitude nous abandonner aujourd'hui a une lutte si inegale.
Et d'abord, si vous fermez, autant que possible tout acces a la lumiere naturelle, si vous creez ainsi le besoin de lumiere artificielle, quelle est en France l'industrie qui, de proche en proche, ne sera pas encouragee ?
Le lecteur aura reconnu des extraits du pamphlet celebre de Frederic Bastiat, qui ferraillait contre les protectionnistes de son temps. Ce liberal consequent avait pressenti le principe economique neo-liberal d'une croissance illimitee, quelqu'en soit le cout : toute activite gratuite, parce qu'elle lese le secteur marchand correspondant, devra etre soit interdite soit taxee a son profit.
Les etres vivants commettent un crime impardonnable: ils se reproduisent et se multiplient gratuitement. Certains en eprouvent meme du plaisir. Depuis plus de deux siecles, notre societe livre a cette gratuite une guerre longtemps secrete dont la derniere bataille est en cours.
Depuis 1961, l'Union pour la Protection des Obtentions Vegetales (UPOV) signee par les six pays fondateurs du Marche commun, protege les selectionneurs du pillage de leurs varietes (de ble, d'orge, etc.) par leurs concurrents. En interdisant a un semencier de vendre sous son nom une variete pillee, cette convention moralise le marche des semences et protege l'obtenteur (le createur) d'une nouvelle variete . Precisons : ce que l'on appelle variete ( le caractere de ce qui est varie, diversite ) en est precisement le contraire puisque constitue de copies identiques d'un modele (ou genotype) unique de plante. C'est donc un clone. Homogene et Stable, un clone conserve ses caracteres individuels d'une generation a la suivante dans le cas des plantes autogames . L'agriculteur peut donc semer librement le grain qu'il recolte, et l'UPOV n'entrave nullement cette liberte. De plus, tout clone reste une ressource genetique disponible pour poursuivre le travail de selection.
La version originale de l'UPOV satisfaisait les selectionneurs de l'epoque, de grands agronomes agriculteurs passionnes par la plante et travaillant avec les geneticiens/selectionneurs de l'Inra. Ce systeme fonctionnait, en depit de sa lourdeur administrative. L'Inra pouvait faire respecter ce qu'il jugeait etre l'interet public. Mais maintenant qu'un cartel de fabricants d'agrotoxiques controle les semences, l'Inra ne pese pas lourd. De plus, les gouvernements successifs ont mis directement les chercheurs au service de transnationales qui n'entendent pas se contenter des profits, somme toute modestes, que la redevance UPOV et la reglementation administrative offre aux agronomes-selectionneurs. Le cartel exige maintenant d'en finir avec cette injustice de la reproduction gratuite des etres vivants d'autant plus vite qu'il se heurte a une resistance populaire mondiale. Son but est de les steriliser par un moyen quelconque, administratif, reglementaire, biologique, ou legal.
En 2001, le gouvernement Jospin a pris une mesure inedite de lutte contre la gratuite de la nature, la 'Cotisation Volontaire Obligatoire' (George Orwell aurait aime cette expression) pour les semences de ble tendre. Que l'agriculteur seme le grain qu'il recolte ou qu'il achete des semences, il doit payer une redevance a l'obtenteur ! Ce dispositif sera etendu a d'autres especes. Une commission estimera le prix de cette marchandise nouvelle, le droit a semer. Comment, puisqu'il y a plethore et donc pas de marche ? Pourquoi pas un droit a respirer ? On ne pourra meme plus dire comme Mme du Deffants au temps de Louis XV : On taxe tout, hormis l'air que nous respirons .
On connait la technique emblematique des industriels des sciences de la vie, Terminator, la production de semences transgeniques dont la descendance est sterile - le triomphe de la loi du profit sur la loi de la vie. En 1998, Terminator avait souleve une vague d'indignation telle que Monsanto avait dû annoncer qu'il abandonnait cette technique de sterilisation. En octobre 2005, l'Office Europeen du Brevet a accorde le brevet Terminator dans l'indifference. Monsanto et ses concurrents/allies travaillent d'arrache-pied a cette methode jamais abandonnee c'est l'arme absolue contre la Vie - qui cible en priorite les paysans du Tiers-Monde pour les soulager de la faim, nous affirment le cartel et ses affides.
En novembre 2004, l'Assemblee Nationale unanime (sauf le groupe communiste) avait transpose la Directive Europeenne 98/44 de soi disant brevetabilite des inventions biotechnologiques. Tout ce qui transgenique est brevetable (article 4), ce qui, comme le montre l'exemple nord-americain mettra fin a la pratique fondatrice de l'agriculture, semer le grain recolte. Les genes eux-memes sont brevetables. Une variete (en realite : un clone) transgenique ne peut donc etre une ressource genetique pour poursuivre le travail de selection. Il est piquant que les communistes defendent maintenant les valeurs liberales et significatif qu'ils soient seuls a le faire.
La version 1991 du traite de l'UPOV confere a l'obtenteur le droit exclusif de produire, reproduire, conditionner au fins de la reproduction ou de la multiplication, offrir a la vente sous toute autre forme, exporter, importer, detenir a une des fins ci-dessus mentionnees du materiel de reproduction et de multiplication de la variete protegee. Semer le grain recolte n'est possible que par derogation accordee par le Conseil d'Etat. On voit la coherence de ces mesures successives.
L'Assemblee Nationale discutera prochainement de la ratification de l'UPOV 1991 adoptee le 23 fevrier par le Senat. L'Union Europeenne, le lobby des agrotoxiques et le gouvernement font passer pour une operation de routine technique la sterilisation legale et gratuite du vivant au profit d'un cartel de fabricants d'agrotoxiques exemptes ainsi dans les pays industriels des couts de la mise au point de techniques biologiques aleatoires de sterilisation comme Terminator ou les Gurts - les methodes de restriction de l'utilisation des genes, la fabrication non pas de plantes steriles mais des plantes handicapees.
En somme, le gouvernement demande au legislateur de creer un privilege sur la reproduction des etres vivants. Contre l'interet public. Contre celui des agriculteurs Au profit de producteurs de poisons. Au nom du liberalisme!
Un privilege incite ceux qu'il lese a tricher. La prochaine etape sera donc de creer une police genetique pour le faire respecter. En Amerique du Nord, Monsanto engage des entreprises de detectives prives pour debusquer les eventuels pirates et offre aux agriculteurs qui voudraient denoncer leurs voisins une ligne telephonique gratuite ( !). En Europe, la police genetique sera-t-elle privee ou publique ? C'est le choix que la Commission Europeenne et le gouvernement imposeront au legislateur. Est-ce un choix honorable ?
Dans le meme temps, la creation d'un catalogue alternatif pour les varietes paysannes dites ' de conservation ' qui les protegerait de l'expropriation par le cartel, est au point mort.
Derniere pierre du dispositif gouvernemental, le projet de loi sur la coexistence entre clones chimeriques brevetes et clones traditionnels organise la pollution genetique. Il s'agit de creer le fait accompli en accelerant encore la destruction deja catastrophique de la biodiversite. Il s'agit d'euthanasier l'agriculture biologique dont le seul tort est d'utiliser la gratuite de la Nature plutot que des petro-intrants marchands ruineux pour les humains, les sols, l'eau, bref, notre milieu de vie, au moment meme ou se ferme la parenthese d'une petro-agriculture industrielle condamnee car relevant de la thermodynamique du XIXe siecle !
Une societe totalitaire de delation est en gestation. De vote en vote, de reglement en reglement, de mesure en mesure, insensiblement, le legislateur est aspire dans une spirale funeste et detestable dont il ne voudrait a aucun prix si la propagande du cartel des chandelles transgenique ne le trompait pas.
Mesdames et Messieurs les Deputes, ouvrez les yeux ! Nos libertes sont en danger. Ne confiez l'avenir biologique de nos enfants et de notre planete aux fabricants d'agrotoxiques !"
Jean-Pierre Berlan
Directeur de Recherche Inra
Ce texte est issu du site http://www.mdrgf.org/ (Mouvement pour le Droit et le Respect des générations futures).
Je mets ce texte en ligne sur mon site car je pense que c'est très très grave d'attaquer le droit à réutiliser ses semences et d'attaquer l'agriculture biologique au moment où l'agriculture conventionnel, largement dépendante des énergies fossiles, va devenir économiquement non-viable, si elle ne l'était pas déjà. De plus, la destruction des sols pourrait atteindre 90% selon un microbiologiste ancien de l'Inra (Bourguignon); ce qui provoquerait une baisse de rendement catastrophique si on y arrêtait subitement d'injecter des engrais pétrochimiques?
La revue Terre De Brut devrait consacrer un dossier sur l'agriculture dans le troisième numéro.
"En finir avec la gratuite !
En 1845, le lobby des Fabricants de Chandelles, Bougies, Lampes, Chandeliers, Reverberes, Mouchettes, Eteignoirs, et des Producteurs de Suif, Huile, Resine, Alcool, et generalement de tout ce qui concerne l'Eclairage avaient petitionne les deputes dans les termes suivants :
Nous subissons l'intolerable concurrence d'un rival etranger place, a ce qu'il parait, dans des conditions tellement superieures aux notres, pour la production de la lumiere, qu'il en inonde notre marche national a un prix fabuleusement reduit; car, aussitot qu'il se montre, notre vente cesse, tous les consommateurs s'adressent a lui, et une branche d'industrie francaise, dont les ramifications sont innombrables, est tout a coup frappee de la stagnation la plus complete. Ce rival, qui n'est autre que le soleil, nous fait une guerre (si) acharnee
Nous demandons qu'il vous plaise de faire une loi qui ordonne la fermeture de toutes fenetres, lucarnes, abat-jour, contre-vents, volets, rideaux, vasistas, oeils-de-boeuf, stores, en un mot, de toutes ouvertures, trous, fentes et fissures par lesquelles la lumiere du soleil a coutume de penetrer dans les maisons, au prejudice des belles industries dont nous nous flattons d'avoir dote le pays, qui ne saurait sans ingratitude nous abandonner aujourd'hui a une lutte si inegale.
Et d'abord, si vous fermez, autant que possible tout acces a la lumiere naturelle, si vous creez ainsi le besoin de lumiere artificielle, quelle est en France l'industrie qui, de proche en proche, ne sera pas encouragee ?
Le lecteur aura reconnu des extraits du pamphlet celebre de Frederic Bastiat, qui ferraillait contre les protectionnistes de son temps. Ce liberal consequent avait pressenti le principe economique neo-liberal d'une croissance illimitee, quelqu'en soit le cout : toute activite gratuite, parce qu'elle lese le secteur marchand correspondant, devra etre soit interdite soit taxee a son profit.
Les etres vivants commettent un crime impardonnable: ils se reproduisent et se multiplient gratuitement. Certains en eprouvent meme du plaisir. Depuis plus de deux siecles, notre societe livre a cette gratuite une guerre longtemps secrete dont la derniere bataille est en cours.
Depuis 1961, l'Union pour la Protection des Obtentions Vegetales (UPOV) signee par les six pays fondateurs du Marche commun, protege les selectionneurs du pillage de leurs varietes (de ble, d'orge, etc.) par leurs concurrents. En interdisant a un semencier de vendre sous son nom une variete pillee, cette convention moralise le marche des semences et protege l'obtenteur (le createur) d'une nouvelle variete . Precisons : ce que l'on appelle variete ( le caractere de ce qui est varie, diversite ) en est precisement le contraire puisque constitue de copies identiques d'un modele (ou genotype) unique de plante. C'est donc un clone. Homogene et Stable, un clone conserve ses caracteres individuels d'une generation a la suivante dans le cas des plantes autogames . L'agriculteur peut donc semer librement le grain qu'il recolte, et l'UPOV n'entrave nullement cette liberte. De plus, tout clone reste une ressource genetique disponible pour poursuivre le travail de selection.
La version originale de l'UPOV satisfaisait les selectionneurs de l'epoque, de grands agronomes agriculteurs passionnes par la plante et travaillant avec les geneticiens/selectionneurs de l'Inra. Ce systeme fonctionnait, en depit de sa lourdeur administrative. L'Inra pouvait faire respecter ce qu'il jugeait etre l'interet public. Mais maintenant qu'un cartel de fabricants d'agrotoxiques controle les semences, l'Inra ne pese pas lourd. De plus, les gouvernements successifs ont mis directement les chercheurs au service de transnationales qui n'entendent pas se contenter des profits, somme toute modestes, que la redevance UPOV et la reglementation administrative offre aux agronomes-selectionneurs. Le cartel exige maintenant d'en finir avec cette injustice de la reproduction gratuite des etres vivants d'autant plus vite qu'il se heurte a une resistance populaire mondiale. Son but est de les steriliser par un moyen quelconque, administratif, reglementaire, biologique, ou legal.
En 2001, le gouvernement Jospin a pris une mesure inedite de lutte contre la gratuite de la nature, la 'Cotisation Volontaire Obligatoire' (George Orwell aurait aime cette expression) pour les semences de ble tendre. Que l'agriculteur seme le grain qu'il recolte ou qu'il achete des semences, il doit payer une redevance a l'obtenteur ! Ce dispositif sera etendu a d'autres especes. Une commission estimera le prix de cette marchandise nouvelle, le droit a semer. Comment, puisqu'il y a plethore et donc pas de marche ? Pourquoi pas un droit a respirer ? On ne pourra meme plus dire comme Mme du Deffants au temps de Louis XV : On taxe tout, hormis l'air que nous respirons .
On connait la technique emblematique des industriels des sciences de la vie, Terminator, la production de semences transgeniques dont la descendance est sterile - le triomphe de la loi du profit sur la loi de la vie. En 1998, Terminator avait souleve une vague d'indignation telle que Monsanto avait dû annoncer qu'il abandonnait cette technique de sterilisation. En octobre 2005, l'Office Europeen du Brevet a accorde le brevet Terminator dans l'indifference. Monsanto et ses concurrents/allies travaillent d'arrache-pied a cette methode jamais abandonnee c'est l'arme absolue contre la Vie - qui cible en priorite les paysans du Tiers-Monde pour les soulager de la faim, nous affirment le cartel et ses affides.
En novembre 2004, l'Assemblee Nationale unanime (sauf le groupe communiste) avait transpose la Directive Europeenne 98/44 de soi disant brevetabilite des inventions biotechnologiques. Tout ce qui transgenique est brevetable (article 4), ce qui, comme le montre l'exemple nord-americain mettra fin a la pratique fondatrice de l'agriculture, semer le grain recolte. Les genes eux-memes sont brevetables. Une variete (en realite : un clone) transgenique ne peut donc etre une ressource genetique pour poursuivre le travail de selection. Il est piquant que les communistes defendent maintenant les valeurs liberales et significatif qu'ils soient seuls a le faire.
La version 1991 du traite de l'UPOV confere a l'obtenteur le droit exclusif de produire, reproduire, conditionner au fins de la reproduction ou de la multiplication, offrir a la vente sous toute autre forme, exporter, importer, detenir a une des fins ci-dessus mentionnees du materiel de reproduction et de multiplication de la variete protegee. Semer le grain recolte n'est possible que par derogation accordee par le Conseil d'Etat. On voit la coherence de ces mesures successives.
L'Assemblee Nationale discutera prochainement de la ratification de l'UPOV 1991 adoptee le 23 fevrier par le Senat. L'Union Europeenne, le lobby des agrotoxiques et le gouvernement font passer pour une operation de routine technique la sterilisation legale et gratuite du vivant au profit d'un cartel de fabricants d'agrotoxiques exemptes ainsi dans les pays industriels des couts de la mise au point de techniques biologiques aleatoires de sterilisation comme Terminator ou les Gurts - les methodes de restriction de l'utilisation des genes, la fabrication non pas de plantes steriles mais des plantes handicapees.
En somme, le gouvernement demande au legislateur de creer un privilege sur la reproduction des etres vivants. Contre l'interet public. Contre celui des agriculteurs Au profit de producteurs de poisons. Au nom du liberalisme!
Un privilege incite ceux qu'il lese a tricher. La prochaine etape sera donc de creer une police genetique pour le faire respecter. En Amerique du Nord, Monsanto engage des entreprises de detectives prives pour debusquer les eventuels pirates et offre aux agriculteurs qui voudraient denoncer leurs voisins une ligne telephonique gratuite ( !). En Europe, la police genetique sera-t-elle privee ou publique ? C'est le choix que la Commission Europeenne et le gouvernement imposeront au legislateur. Est-ce un choix honorable ?
Dans le meme temps, la creation d'un catalogue alternatif pour les varietes paysannes dites ' de conservation ' qui les protegerait de l'expropriation par le cartel, est au point mort.
Derniere pierre du dispositif gouvernemental, le projet de loi sur la coexistence entre clones chimeriques brevetes et clones traditionnels organise la pollution genetique. Il s'agit de creer le fait accompli en accelerant encore la destruction deja catastrophique de la biodiversite. Il s'agit d'euthanasier l'agriculture biologique dont le seul tort est d'utiliser la gratuite de la Nature plutot que des petro-intrants marchands ruineux pour les humains, les sols, l'eau, bref, notre milieu de vie, au moment meme ou se ferme la parenthese d'une petro-agriculture industrielle condamnee car relevant de la thermodynamique du XIXe siecle !
Une societe totalitaire de delation est en gestation. De vote en vote, de reglement en reglement, de mesure en mesure, insensiblement, le legislateur est aspire dans une spirale funeste et detestable dont il ne voudrait a aucun prix si la propagande du cartel des chandelles transgenique ne le trompait pas.
Mesdames et Messieurs les Deputes, ouvrez les yeux ! Nos libertes sont en danger. Ne confiez l'avenir biologique de nos enfants et de notre planete aux fabricants d'agrotoxiques !"
Jean-Pierre Berlan
Directeur de Recherche Inra